Conditions supplémentaires pour les fonctionnalités d'IA

1. Champ d'application et fonctionnement des fonctionnalités d'IA

Les présentes Conditions régissent l'utilisation des fonctionnalités d'intelligence artificielle proposées par Incomedia S.r.l. (« Incomedia ») :

• MagicText, qui génère et retravaille des textes dans le logiciel WebSite X5 ;
• MagicSite, qui crée un site à partir des informations que vous fournissez, en proposant des textes, une structure et des images ;
• l'assistant d'aide basé sur l'IA, disponible sur websitex5.com et dans le logiciel.

Elles complètent le Contrat de licence (EULA) de WebSite X5 et les Conditions générales d'utilisation ; pour les fonctionnalités d'IA, elles prévalent sur ceux-ci. Vous les acceptez lors de la première utilisation.

Ces fonctionnalités reposent sur des systèmes d'intelligence artificielle de fournisseurs tiers : OpenAI pour MagicText et MagicSite, Zipchat Inc. pour l'assistant d'aide. Lorsque vous les utilisez, vous interagissez avec un système d'IA et non avec une personne, sauf lorsque l'équipe d'assistance d'Incomedia intervient dans le chat. La manière dont nous traitons les données est expliquée dans la Politique de confidentialité (section 4).

2. Limites d'utilisation, générations et crédits

• Chaque licence WebSite X5 comprend un certain nombre de générations MagicSite et des limites d'utilisation de MagicText, indiqués sur la page qui décrit les éditions.
• Vous pouvez acheter des générations MagicSite supplémentaires avec des crédits. Avant la confirmation, vous voyez combien de crédits seront débités.
• Si vous êtes un consommateur, en confirmant, vous demandez expressément que le service soit fourni immédiatement et reconnaissez que, une fois le service pleinement exécuté, vous perdez votre droit de rétractation pour cet achat.
• Les crédits sont régis par les Conditions d'utilisation du Marketplace : par exemple, ils sont valables 365 jours à compter de leur activation.
• Pour prévenir les abus, nous pouvons appliquer des limites raisonnables à l'utilisation, par exemple au nombre de requêtes sur une période donnée. Nous vous informons si une limite vous empêche d'utiliser une fonctionnalité.

3. Ce que vous pouvez saisir, ce qu'il faut éviter et utilisations interdites

Ce que vous pouvez saisir. Vous pouvez décrire librement votre activité, vos produits et services, le public auquel vous vous adressez et le style que vous préférez, et importer des textes et des images que vous avez le droit d'utiliser, comme vos propres contenus ou ceux pour lesquels vous disposez d'une licence. Plus vous fournissez d'informations utiles, meilleur sera le résultat. Vous êtes responsable de ce que vous saisissez.

Ce qu'il faut éviter. Pour vous protéger, vous et d'autres personnes, ne saisissez pas :

• des données à caractère personnel d'autres personnes, si vous n'avez pas de base juridique pour le faire ;
• des catégories particulières de données à caractère personnel, comme des informations sur la santé, l'orientation sexuelle ou les opinions politiques ;
• des mots de passe, des données de paiement, des secrets d'affaires ou d'autres informations confidentielles.

Il est interdit d'utiliser les fonctionnalités d'IA pour :

• créer des contenus illicites, diffamatoires, discriminatoires, violents ou incitant à la haine ;
• créer des contenus sexuels impliquant des mineurs, ou des contenus sexuels ou intimes de personnes réelles sans leur consentement ;
• tromper le public, par exemple avec de faux avis, de faux témoignages ou des contenus usurpant l'identité d'une autre personne ou d'une autre entreprise ;
• porter atteinte aux droits d'auteur, aux marques ou à d'autres droits de tiers ;
• créer du spam, des logiciels malveillants ou des contenus destinés à des escroqueries et à l'hameçonnage (phishing) ;
• contourner les filtres de sécurité ou les limites d'utilisation, ou revendre l'accès aux fonctionnalités ;
• utiliser les résultats pour développer des modèles d'intelligence artificielle concurrents ;
• en faire un usage contraire aux règles d'utilisation des fournisseurs d'IA, comme les Usage Policies d'OpenAI.

4. Résultats : nature, vérification et droits

À quoi vous attendre. Les contenus générés sont produits automatiquement et Incomedia ne les contrôle pas avant que vous ne les receviez. Ils peuvent contenir des erreurs ou des informations inventées, incomplètes ou obsolètes, et être similaires à ceux générés pour d'autres utilisateurs. Ils ne constituent pas un conseil juridique, fiscal, médical ou professionnel.

Vérifiez avant de publier. Vérifiez toujours les résultats avant de les utiliser, en particulier les textes juridiques (comme les politiques de confidentialité ou les conditions de vente), les informations sur les prix, les produits et les services, et les affirmations relatives à la santé ou aux finances. Les réponses de l'assistant d'aide sont données à titre indicatif : pour les questions importantes, demandez l'intervention de l'équipe d'assistance.

Si vous êtes un consommateur, la présente section décrit les caractéristiques des fonctionnalités et ne limite pas vos droits légaux, y compris la garantie légale de conformité des contenus et services numériques.

Droits sur les contenus générés. Incomedia ne revendique aucun droit sur les contenus générés pour vous et vous cède les droits éventuels dont elle dispose sur ceux-ci. Vous pouvez les utiliser librement, y compris à des fins commerciales, dans le respect de la loi et des présentes Conditions. Incomedia ne garantit pas qu'ils sont originaux, exclusifs ou protégés par le droit d'auteur : selon le droit italien, la protection exige une contribution créative humaine. Lorsque vous les utilisez, il vous appartient d'éviter de porter atteinte aux droits de tiers, par exemple aux marques ou aux noms d'autres entreprises.

Évaluations. Si vous évaluez un résultat avec le bouton positif ou négatif, nous utilisons cette évaluation pour améliorer le service. Incomedia n'utilise pas vos textes pour entraîner des modèles d'intelligence artificielle. Le personnel autorisé peut consulter les requêtes et les réponses tant qu'elles sont conservées chez OpenAI, à des fins d'assistance, de sécurité et d'amélioration du produit (Politique de confidentialité, section 4).

5. Images

Les images proposées par MagicSite, gratuites (Pixabay, Pexels, Lummi) et Premium (Depositphotos), sont régies par la section 7 des Conditions d'utilisation du Marketplace, qui s'applique également aux images que vous insérez vous-même dans le logiciel.

Si vous utilisez les images en violation de ces règles, vous en êtes responsable. Si vous êtes un professionnel, vous garantissez Incomedia contre les réclamations de tiers qui en découlent.

6. Transparence envers le public

Si vous publiez des contenus créés avec l'IA, la loi peut vous obliger à le signaler. En vertu du règlement européen sur l'intelligence artificielle (AI Act), vous devez indiquer clairement qu'un contenu a été généré ou modifié par l'IA lorsque :

• vous publiez des images, des contenus audio ou vidéo réalistes représentant des personnes, des lieux ou des événements réels ou vraisemblables (les « hypertrucages » ou deepfakes) ;
• vous publiez des textes générés par l'IA dans le but d'informer le public sur des questions d'intérêt public, sauf s'ils ont été revus par une personne qui en assume la responsabilité éditoriale.

Pour les textes ordinaires d'un site, comme la description de votre activité ou de vos produits, cette obligation ne s'applique généralement pas, mais vous restez responsable de ce que vous publiez.

Les sites générés avec MagicSite peuvent contenir une indication lisible par machine de leur origine IA (par exemple une métadonnée dans les pages). Vous pouvez la supprimer après avoir revu et modifié les textes.

7. Disponibilité, modération et responsabilité

Disponibilité. Les fonctionnalités d'IA dépendent de services de fournisseurs tiers. Elles peuvent donc être temporairement limitées ou indisponibles, et évoluer dans le temps, par exemple lorsque le fournisseur met à jour ses modèles. Les modifications des fonctionnalités incluses dans une licence payante suivent les règles de l'EULA, qui protègent les droits déjà acquis.

Requêtes refusées. Les systèmes d'IA peuvent refuser ou interrompre une requête pour des raisons de sécurité, de modération ou de respect des règles d'utilisation. En cas d'utilisation contraire aux présentes Conditions, Incomedia peut suspendre l'accès aux fonctionnalités d'IA en vous en indiquant le motif, sauf urgence ou interdiction légale.

Responsabilité. Vous êtes responsable de ce que vous saisissez ainsi que de l'utilisation et de la publication des résultats. Incomedia répond de ses obligations conformément à la loi et aux Conditions générales d'utilisation (section 10). Si vous êtes un professionnel, vous garantissez Incomedia contre les réclamations de tiers causées par votre manquement aux présentes Conditions.

8. Données personnelles, modifications et contact

• Données personnelles : la manière dont nous traitons les données que vous saisissez et les données d'utilisation est expliquée dans la Politique de confidentialité, section 4.
• Modifications : nous pouvons mettre à jour les présentes Conditions selon les mêmes modalités que les Conditions générales d'utilisation (section 12). Les modifications importantes vous sont présentées dans le logiciel avant leur entrée en vigueur.
• Droit applicable et juridiction compétente : les règles de la section 13 des Conditions générales d'utilisation s'appliquent.
• Contact : policy@incomedia.eu.