Conditions d'utilisation du Marketplace

1. Champ d'application et vendeur

Les présentes Conditions régissent le Marketplace de WebSite X5 (market.websitex5.com) et les achats effectués avec des crédits, y compris directement depuis le logiciel : contenus et services tels que les Templates, les Objets optionnels, les images Premium et les générations MagicSite supplémentaires. Elles complètent les Conditions générales d'utilisation, l'EULA de WebSite X5 et, pour les fonctionnalités d'IA, les Conditions supplémentaires pour les fonctionnalités d'IA.

• Les packs de crédits sont vendus par 2Checkout/Verifone, qui agit en tant que revendeur (Merchant of Record) selon ses propres conditions de vente.
• Les contenus et services achetés avec des crédits sont fournis par Incomedia S.r.l., Via Burolo 22/A, 10015 Ivrea (TO), Italie, n° TVA IT07514640015, contact policy@incomedia.eu.

2. Crédits

• Les crédits sont des unités prépayées, utilisables uniquement pour acheter des contenus et services d'Incomedia dans le Marketplace et dans le logiciel. Ils ne sont pas convertibles en argent et ne peuvent pas être cédés à d'autres comptes.
• Après l'achat, vous recevez par e-mail un code à activer sur la page « Mes crédits » de votre compte.
• Les crédits sont valables 365 jours à compter de leur activation. Si vous avez plusieurs packs, les crédits les plus anciens sont utilisés en premier. Sur la page « Mes crédits », vous voyez le solde ainsi que les dates d'activation et d'expiration.
• Remboursement : vous pouvez demander le remboursement d'un pack non utilisé, même partiellement, dans les 30 jours suivant l'achat. Si vous avez déjà utilisé une partie des crédits, les crédits restants ne sont pas remboursables, sous réserve des droits que vous confère la loi.
• Si Incomedia cesse de proposer un contenu ou un service achetable avec des crédits, vous pouvez utiliser vos crédits valides pour d'autres contenus ou services. Si Incomedia cesse totalement de proposer des contenus et services achetables avec des crédits, nous vous remboursons les crédits non expirés.

3. Achats avec des crédits

• Avant de confirmer un achat, vous voyez le contenu ou le service, ses caractéristiques principales et le nombre de crédits requis.
• Les contenus achetés sont disponibles immédiatement dans le logiciel ou dans votre compte. Certains contenus, comme les images Premium, sont achetés au moment de la publication du site, uniquement pour les contenus effectivement utilisés.
• Si vous êtes un consommateur, en confirmant l'achat, vous demandez expressément que le contenu ou le service numérique vous soit fourni immédiatement et reconnaissez que, une fois celui-ci fourni, vous perdez votre droit de rétractation pour cet achat.
• Vos droits légaux restent toujours garantis si un contenu n'est pas conforme à la description fournie par Incomedia ou aux exigences légales : dans ce cas, nous le remplaçons par une version conforme ou, si cela n'est pas possible, nous vous restituons les crédits ou leur valeur.

4. Templates

Un Template est un projet WebSite X5 comprenant un modèle graphique et des pages d'exemple. Il peut être gratuit ou payant.

• Vous ne pouvez utiliser et modifier les Templates qu'avec le logiciel WebSite X5, pour créer un nombre illimité de sites, pour vous-même ou pour des clients, y compris à des fins commerciales. Cela vaut pour les Templates gratuits comme pour les Templates achetés.
• Vous pouvez vendre à un client le site réalisé avec un Template, mais pas le Template lui-même : vous ne pouvez pas le revendre, le distribuer ou le publier en tant que fichier ou modèle, modifié ou non. Vous ne pouvez pas non plus reproduire le graphisme ou la structure d'un Template pour les utiliser en dehors de WebSite X5, par exemple en les recréant avec d'autres outils ou en code HTML écrit à la main.
• La licence est personnelle et ne peut être cédée sans l'accord écrit d'Incomedia.
• Les Templates restent la propriété d'Incomedia ou de leurs auteurs respectifs.

5. Objets optionnels

Un Objet optionnel ajoute une fonctionnalité au logiciel WebSite X5.

• La licence est liée à votre compte et couvre l'utilisation de l'Objet dans le logiciel WebSite X5 et dans les sites créés avec celui-ci.
• Vous ne pouvez pas extraire l'Objet, en modifier le code, ni le revendre ou le distribuer séparément du site.
• Les Objets restent la propriété d'Incomedia ou de leurs auteurs respectifs.

6. Contenus de tiers inclus

• Les Templates peuvent utiliser des polices de Google Fonts, soumises aux conditions de Google. Si le site publié charge les polices depuis les serveurs de Google, l'adresse IP des visiteurs est transmise à Google : en tant qu'éditeur du site, il vous appartient d'en informer les visiteurs et, si nécessaire, de recueillir leur consentement. Si votre version de WebSite X5 le permet, vous pouvez l'éviter en publiant les fichiers des polices sur votre propre espace web.
• Les images d'exemple des Templates proviennent de banques d'images gratuites, comme Pixabay. Vous pouvez les conserver dans les sites que vous créez avec le Template, y compris pour vos clients, mais vous ne pouvez pas les vendre ou les distribuer séparément du site. Si une image représente des personnes reconnaissables, des marques ou des logos, vérifiez que l'usage que vous en faites est licite : par exemple, ne l'utilisez pas pour laisser croire que cette personne ou cette marque soutient votre activité.
• Les ressources graphiques incluses dans le logiciel (par exemple les icônes, les boutons et les arrière-plans) ne peuvent être utilisées que dans des sites créés avec WebSite X5 et ne peuvent pas être extraites ni utilisées ailleurs. Les ressources fournies par des tiers restent soumises à leurs licences respectives.
• Les images proposées dans le logiciel, gratuites et Premium, sont régies par la section 7.

7. Images

Le logiciel WebSite X5 propose des images de quatre fournisseurs, aussi bien lorsque vous les insérez vous-même que lorsque MagicSite les choisit. Les images restent la propriété de leurs auteurs respectifs.

Images gratuites (Pixabay). Vous pouvez les utiliser dans des sites créés avec WebSite X5, y compris à des fins commerciales et sans citer l'auteur, conformément à la Licence de contenu Pixabay. En particulier, vous ne pouvez pas :

• utiliser des images comportant des marques, des logos ou des personnes reconnaissables pour promouvoir des produits ou des services sans les autorisations nécessaires ;
• les utiliser comme élément d'une marque, d'un logo ou d'un nom commercial ;
• les utiliser de manière trompeuse, offensante ou illicite ;
• les vendre ou les distribuer en tant que fichiers autonomes.

Avant d'utiliser une image, vérifiez si d'autres autorisations sont nécessaires, par exemple celles des personnes représentées.

Images gratuites (Pexels et Lummi). Les mêmes règles s'appliquent, conformément à la Licence Pexels et aux Conditions de Lummi : usage commercial autorisé sans citer l'auteur, mais pas de revente ni de redistribution des images en tant que fichiers, pas d'utilisation dans des marques ou des logos, et pas d'usage qui donne une mauvaise image des personnes représentées ou laisse entendre leur approbation. Les images de Lummi sont générées par intelligence artificielle.

Images Premium (Depositphotos), signalées par une étoile. Pendant la création du site, vous voyez des aperçus filigranés : ils servent uniquement à construire le site et vous ne pouvez ni les publier, ni les télécharger, ni les utiliser d'une autre manière. Lors de la publication, Incomedia achète la licence des seules images Premium effectivement utilisées et vous débite les crédits indiqués, que vous voyez avant de confirmer. Avec l'achat, vous pouvez utiliser chaque image uniquement en tant que partie de ce site, aux conditions de la Standard License de Depositphotos. Vous ne pouvez pas :

• extraire l'image et l'utiliser ailleurs, par exemple sur un autre site, sur les réseaux sociaux, dans des supports imprimés ou sur des produits ;
• la vendre, la céder ou la distribuer en tant que fichier ;
• l'utiliser dans des marques, des logos ou d'autres signes distinctifs ;
• l'utiliser de manière diffamatoire, trompeuse ou illicite, ou de façon à laisser penser que les personnes représentées approuvent un produit ou une opinion.

Pour utiliser la même image sur un nouveau site, un nouvel achat est nécessaire. Si vous créez le site pour un client, l'image reste liée à ce site et le client ne peut pas l'utiliser séparément.

Si vous utilisez les images en violation de ces règles, vous en êtes responsable. Si vous êtes un professionnel, vous garantissez Incomedia contre les réclamations de tiers qui en découlent.

8. Auteurs indépendants

Certains Templates et Objets présents dans le Marketplace ont été créés par le passé par des auteurs indépendants. Ils restent disponibles et sont fournis par Incomedia, qui en répond envers vous comme de ses propres contenus. Les éventuels nouveaux contenus d'auteurs indépendants seront publiés sur la base d'accords distincts entre Incomedia et les auteurs.

9. Garanties, responsabilité et droit applicable

Pour les garanties, la responsabilité, les modifications des présentes Conditions, le droit applicable et la juridiction compétente, les sections 10, 12 et 13 des Conditions générales d'utilisation s'appliquent. Pour toute question ou réclamation, vous pouvez écrire à policy@incomedia.eu.