Conditions générales d'utilisation

1. Qui nous sommes, champ d'application et documents associés

Les présentes Conditions régissent l'utilisation des sites et des services en ligne d'Incomedia S.r.l., Via Burolo 22/A, 10015 Ivrea (TO), Italie, numéro de TVA et code fiscal 07514640015, contact policy@incomedia.eu (« Incomedia »).

Elles s'appliquent aux sites incomedia.eu, websitex5.com et ses sous-domaines (par exemple Help Center, Marketplace et guides), webanimator.com et aux autres sites d'Incomedia qui y renvoient, ainsi qu'aux comptes et aux services en ligne proposés par leur intermédiaire (les « Services »).

D'autres documents s'appliquent en complément des présentes Conditions et, dans leur domaine, prévalent sur elles :

• le Contrat de licence (EULA) de WebSite X5, pour l'utilisation du logiciel ;
• les Conditions supplémentaires pour les fonctionnalités d'IA, pour MagicText, MagicSite et les autres outils d'intelligence artificielle ;
• les Conditions d'utilisation du Marketplace, pour les crédits, les Templates, les Objets optionnels et les autres achats effectués avec des crédits ;
• les conditions de vente de 2Checkout/Verifone, qui vend les licences et les crédits en tant que revendeur, et les conditions de vente d'Incomedia pour les achats conclus directement auprès d'elle ;
• la Politique de confidentialité, qui explique comment nous traitons vos données.

2. Acceptation ; consommateurs et professionnels

En utilisant les sites, vous acceptez de respecter les présentes Conditions. Lorsque vous créez un compte ou achetez un service, nous vous demandons de les accepter expressément.

Vous êtes un consommateur si vous utilisez les Services à des fins qui n'entrent pas dans le cadre de votre activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale ; sinon, vous êtes un professionnel. Certaines clauses ne s'appliquent qu'aux professionnels, et cela est indiqué. Rien dans les présentes Conditions ne limite les droits que la loi de votre pays vous reconnaît en tant que consommateur et auxquels il ne peut être dérogé par contrat.

Si vous acceptez au nom d'une entreprise ou d'une autre organisation, vous déclarez avoir le pouvoir de l'engager.

3. Compte

• Certains Services (Help Center, Marketplace, gestion des licences et des crédits) nécessitent un compte gratuit.
• Vous devez avoir au moins 14 ans ou, s'il est plus élevé, l'âge minimum prévu dans votre pays pour utiliser des services en ligne sans le consentement de vos parents (par exemple 16 ans en Allemagne).
• Fournissez des informations exactes et à jour et une adresse e-mail valide, car c'est là que vous recevrez les clés de licence, les confirmations et les communications de service.
• Le compte est personnel : ne le cédez pas et ne partagez pas votre mot de passe. Vous êtes responsable des activités réalisées avec votre compte, sauf si elles résultent d'une utilisation non autorisée que vous ne pouviez pas empêcher.
• Si vous soupçonnez un accès non autorisé, changez votre mot de passe et écrivez immédiatement à policy@incomedia.eu.
• Vous pouvez fermer votre compte à tout moment (section 11).

4. Utilisation autorisée des sites et des services

Vous pouvez utiliser les Services à des fins personnelles et professionnelles, y compris commerciales, conformément à leur fonction : vous informer sur WebSite X5, gérer vos licences et vos crédits, obtenir de l'assistance et participer à la communauté. Vous pouvez citer les guides et les articles de nos sites avec un lien vers la source.

Il est interdit :

• d'enfreindre la loi ou les droits de tiers, de harceler ou de nuire à d'autres personnes ;
• de vous faire passer pour une autre personne ou de prétendre faussement avoir un lien avec Incomedia ;
• de diffuser des virus, des logiciels malveillants ou du code malveillant ;
• de tenter d'accéder sans autorisation à des systèmes, des comptes ou des données, ou de contourner les mesures de sécurité ;
• de surcharger ou de perturber le fonctionnement des Services ;
• d'extraire systématiquement des contenus ou des données au moyen de robots, de scrapers ou d'outils similaires, à l'exception des moteurs de recherche, qui peuvent indexer les sites selon les règles du fichier robots.txt ;
• d'envoyer du spam ou des communications promotionnelles non sollicitées par l'intermédiaire des Services fournis par Incomedia, par exemple dans les publications, les commentaires ou les messages du Help Center ;
• de reproduire, republier ou vendre les contenus des sites, sauf dans la mesure permise par la loi ou par les présentes Conditions.

Incomedia se réserve expressément l'utilisation des contenus de ses sites à des fins de fouille de textes et de données, y compris pour l'entraînement de systèmes d'intelligence artificielle (art. 70-quater de la loi italienne sur le droit d'auteur, loi 633/1941, et art. 4 de la directive (UE) 2019/790).

5. Contenus des utilisateurs dans le Help Center

Nouveaux comptes. Tant que vous n'avez pas activé une licence WebSite X5 ou que l'équipe d'Incomedia n'a pas approuvé votre compte, les contenus que vous publiez ne sont visibles que par l'équipe d'Incomedia.

Vos responsabilités. Vous pouvez publier des questions, des réponses, des commentaires et des pièces jointes (« Contenus utilisateur »). Vous êtes responsable de ce que vous publiez. Les Contenus utilisateur doivent être pertinents et ne peuvent pas être illicites, diffamatoires, injurieux, discriminatoires, obscènes ou violents ; ils ne peuvent pas porter atteinte aux droits d'auteur, aux marques, à la vie privée ou à d'autres droits de tiers, ni contenir des données personnelles d'autres personnes sans base légale, de la publicité non sollicitée ou du code malveillant. Ne publiez pas d'informations confidentielles : le Help Center est public.

Licence accordée à Incomedia. Vous restez titulaire de vos Contenus utilisateur. Vous accordez à Incomedia une licence non exclusive, gratuite et mondiale pour les héberger, les reproduire, les adapter au format des Services et les afficher dans le Help Center et les Services associés, pendant toute la durée de leur publication. Pour les utiliser dans des supports marketing, Incomedia vous demandera votre autorisation. Si vous envoyez des suggestions pour améliorer les produits, Incomedia peut les utiliser sans aucune obligation à votre égard.

Signalements. Toute personne peut signaler un contenu qu'elle estime illicite ou contraire aux présentes Conditions au moyen du bouton « Abus » ou en écrivant à policy@incomedia.eu. Le signalement doit indiquer le contenu (par exemple le lien), le motif et, si possible, les coordonnées de son auteur. Nous traitons les signalements en temps opportun, de manière diligente et objective.

Modération. Incomedia peut supprimer, masquer ou restreindre les Contenus utilisateur illicites ou contraires aux présentes Conditions, et suspendre les personnes qui en publient de manière répétée. Pour les repérer, elle utilise également un outil automatisé fondé sur l'intelligence artificielle, qui peut décider automatiquement de publier, de masquer ou de supprimer un contenu. Lorsque nous intervenons sur l'un de vos contenus, nous vous en expliquons le motif, en indiquant la règle appliquée, si des moyens automatisés ont été utilisés et comment contester la décision, sauf si la loi l'interdit. Si vous estimez que la décision est erronée, écrivez-nous à policy@incomedia.eu et nous la réexaminerons.

Si votre compte est restreint ou suspendu, vous continuez à bénéficier de l'assistance pour les produits achetés par e-mail ou par d'autres canaux indiqués par Incomedia. Les règles pratiques de publication sont expliquées dans les Règles de la communauté ; en cas de contradiction, les présentes Conditions prévalent.

Point de contact. Le point de contact unique prévu par le règlement (UE) 2022/2065 (art. 11 et 12) pour les autorités et les utilisateurs est policy@incomedia.eu ; vous pouvez écrire en italien ou en anglais.

6. Fonctionnalités d'IA, images et crédits

Les fonctionnalités d'intelligence artificielle (MagicText, MagicSite, l'assistant d'aide), les images proposées dans le logiciel et les crédits sont régis par l'EULA, par les Conditions supplémentaires pour les fonctionnalités d'IA (incomedia.eu/policy/ai-terms_fr.html) et par les Conditions d'utilisation du Marketplace. En résumé :

• les contenus générés par l'IA peuvent contenir des erreurs ou des résultats inadaptés à vos besoins : vérifiez-les avant de les utiliser ou de les publier ;
• vous pouvez les utiliser également à des fins commerciales ; Incomedia ne revendique aucun droit sur eux et ne garantit pas qu'ils soient originaux, exclusifs ou protégés par le droit d'auteur ;
• les images gratuites et Premium ne peuvent être utilisées que dans des sites créés avec WebSite X5 et conformément aux licences de leurs fournisseurs respectifs ;
• l'assistant d'aide est un système d'IA : ses réponses sont indicatives et un opérateur peut intervenir ;
• si vous publiez des images, des contenus audio ou vidéo réalistes créés ou modifiés par l'IA, ou des textes générés par l'IA destinés à informer le public sur des questions d'intérêt public, vous devez l'indiquer lorsque la loi l'exige (règlement européen sur l'intelligence artificielle).

7. Propriété intellectuelle et marques

Les textes, images, éléments graphiques, logiciels et bases de données des sites appartiennent à Incomedia ou à ses concédants de licence et sont protégés par la loi. Les présentes Conditions ne vous transfèrent aucun droit sur eux, en dehors de l'utilisation prévue à la section 4.

Incomedia et WebSite X5 sont des marques déposées d'Incomedia S.r.l. Vous ne pouvez les utiliser que pour désigner correctement les produits d'Incomedia, par exemple « site réalisé avec WebSite X5 ». Sans autorisation écrite, vous ne pouvez pas les utiliser dans des dénominations sociales, des noms de domaine, des comptes de réseaux sociaux ou d'autres signes distinctifs, ni de manière à laisser croire à une approbation d'Incomedia ou à une relation avec elle qui n'existe pas.

8. Services et liens de tiers, affiliation

Les sites contiennent des liens et des services de tiers, tels que des services de paiement et d'hébergement, des outils intégrés et des sites externes. Ils sont régis par les conditions de leurs fournisseurs respectifs ; Incomedia ne les contrôle pas et n'en répond que dans les limites prévues par la loi.

Certains liens vers des produits ou services de tiers sont des liens d'affiliation : si vous effectuez un achat par leur intermédiaire, Incomedia peut percevoir une commission, sans coût supplémentaire pour vous. Nous les signalons comme tels.

9. Disponibilité et modification des services

Nous faisons notre possible pour que les Services soient disponibles et fonctionnent, mais des interruptions peuvent survenir en raison d'opérations de maintenance, de mises à jour, de problèmes techniques ou de problèmes chez des prestataires tiers. Dans la mesure du possible, nous annonçons à l'avance les interventions programmées.

Nous pouvons modifier, étendre ou réduire les Services gratuits pour des raisons techniques, organisationnelles, juridiques ou de sécurité. Les services payants et les fonctionnalités incluses dans les licences sont soumis aux règles de l'EULA et des conditions spécifiques, qui protègent les droits déjà acquis.

10. Garanties et responsabilité

Contenus informatifs. Les guides, articles et réponses du Help Center, y compris ceux d'autres utilisateurs ou de l'assistant IA, ont une finalité informative. Ils ne constituent pas un conseil juridique, fiscal ou professionnel : pour les décisions importantes, adressez-vous à un professionnel.

Responsabilité d'Incomedia. Incomedia est toujours responsable, sans limitation, en cas de faute intentionnelle ou de faute lourde, de dommages à la vie, à l'intégrité physique et à la santé, ainsi que dans les cas où la loi ne permet pas d'exclure ou de limiter la responsabilité, comme la responsabilité du fait des produits défectueux.

Pour les consommateurs, aucune autre limitation ne s'applique : les règles légales s'appliquent.

Pour les professionnels, en cas de faute légère, Incomedia :

• n'est pas responsable des dommages indirects, du manque à gagner, de la perte de données qui aurait pu être évitée par des sauvegardes normales ou de l'interruption d'activité ;
• en cas de manquement à des obligations essentielles, c'est-à-dire celles dont dépend la bonne exécution des Services, ne répond que du dommage typique et prévisible ;
• est responsable au total jusqu'à concurrence du montant payé à Incomedia pour les Services au cours des 12 mois précédant le fait générateur, ou jusqu'à 100 euros pour les Services gratuits.

Les limitations de responsabilité de l'EULA s'appliquent au logiciel WebSite X5.

Garantie (professionnels uniquement). Le professionnel garantit Incomedia contre les réclamations de tiers et les frais raisonnables qui en découlent, lorsqu'ils résultent de Contenus utilisateur qu'il a publiés ou d'un manquement de sa part aux présentes Conditions.

11. Suspension et fermeture du compte

À votre initiative. Vous pouvez fermer votre compte à tout moment depuis votre profil ou en écrivant à policy@incomedia.eu. Avant de le fermer, conservez vos clés de licence : les licences restent valables conformément à l'EULA, mais vous ne pourrez plus les récupérer depuis le compte. Si vous disposez encore de crédits valables, nous vous en informerons au préalable, car ils ne pourront plus être utilisés après la fermeture.

À l'initiative d'Incomedia. Nous pouvons suspendre ou fermer un compte, ou en limiter certaines fonctions, en cas de manquements graves ou répétés aux présentes Conditions, d'activités illicites, de risques pour la sécurité ou à la demande d'une autorité. Sauf urgence ou interdiction légale, nous vous en informons au préalable en indiquant le motif et vous donnons la possibilité de remédier à la situation ou de répondre. La suspension est proportionnée au manquement.

12. Modification des Conditions

Nous pouvons modifier les présentes Conditions en raison de changements des Services ou de la réglementation, ou pour des raisons de sécurité. Nous publions la nouvelle version avec sa date d'entrée en vigueur et, pour les modifications importantes, nous vous en informons au moins 30 jours à l'avance, par e-mail ou par un avis sur le site ou lors de votre connexion. Si vous ne les acceptez pas, vous pouvez fermer votre compte avant leur date d'effet. Les modifications imposées par la loi ou nécessaires à la sécurité peuvent prendre effet immédiatement. Les modifications ne s'appliquent pas aux litiges déjà en cours.

13. Droit applicable, juridiction compétente et réclamations

Les présentes Conditions sont régies par le droit italien. Si vous êtes un consommateur résidant dans un autre pays, vous conservez la protection des dispositions impératives de votre pays (règlement (CE) n° 593/2008, « Rome I »).

• Consommateurs : le tribunal compétent est celui du lieu de votre résidence ou de votre domicile (Code italien de la consommation et règlement (UE) n° 1215/2012).
• Professionnels : le tribunal d'Ivrea (Turin, Italie) est seul compétent, sans préjudice de la compétence impérative de la chambre spécialisée en matière d'entreprises (Tribunale delle imprese) pour les litiges relatifs aux marques, aux brevets et au droit d'auteur.

Pour toute réclamation, écrivez à policy@incomedia.eu : nous répondons dans les meilleurs délais, en règle générale sous 30 jours. Incomedia n'adhère pas de façon permanente à un organisme de règlement extrajudiciaire des litiges. Pour les litiges avec les consommateurs, elle est disposée à envisager, au cas par cas, une médiation auprès de l'organisme de médiation de la Chambre de commerce de Turin, sans préjudice des cas de médiation obligatoire prévus par la loi.

14. Dispositions finales

• Langue : les présentes Conditions sont rédigées en italien et traduites dans d'autres langues. Toutes les versions ont la même valeur ; pour les consommateurs, en cas de doute, l'interprétation la plus favorable prévaut (art. 35 du Code italien de la consommation).
• Nullité partielle : si une clause est nulle, les autres restent valables. La clause nulle est remplacée par les dispositions légales applicables.
• Absence de renonciation : le fait qu'Incomedia ou vous-même ne fassiez pas valoir immédiatement un droit prévu par les présentes Conditions ne vaut pas renonciation à ce droit.
• Cession : Incomedia peut céder le présent contrat à une société qui poursuit ses activités, sans réduire vos droits ; dans ce cas, nous vous informerons de la cession.
• Approbation spécifique (professionnels) : conformément aux articles 1341 et 1342 du Code civil italien, le professionnel approuve spécifiquement les sections 5 (licence et modération), 9 (modification des services), 10 (limitations de responsabilité et garantie), 11 (suspension), 12 (modification des Conditions) et 13 (compétence exclusive).